Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 29 octobre 2024
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux - N° 509
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Les Démocrates | 1 | 36 |
| Ensemble pour la République | 6 | 91 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité dans le sport en interdisant le port de signes religieux visibles lors des compétitions sportives. L’objectif est de garantir la neutralité des terrains de sport et de protéger les valeurs de la République, notamment la liberté de conscience et l’égalité, en évitant toute pression communautaire ou prosélytisme religieux dans ce domaine.