N° 509
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux - N° 509
Déposé le 29 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 octobre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 29 octobre 2024
Commission des affaires culturelles
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer la laïcité dans le sport en interdisant le port de signes religieux visibles lors des compétitions sportives. L'objectif est de garantir la neutralité des terrains de sport et de protéger les valeurs de la République, notamment la liberté de conscience et l'égalité, en évitant toute pression communautaire ou prosélytisme religieux dans ce domaine.