Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Résumé

Cette proposition de loi vise à généraliser le travail en journée et en continu dans les contrats publics de services (comme le nettoyage). L'objectif est d'améliorer les conditions de vie des salariés, majoritairement des femmes, en évitant les horaires décalés (tôt le matin ou tard le soir) et fractionnés qui nuisent à leur santé, à leur vie sociale et à leur visibilité professionnelle.

Liste des modifications

Organisation du travail dans les marchés publics (Article 1): Pour les services utilisant beaucoup de main-d'œuvre (comme la propreté), les acheteurs publics doivent désormais prévoir des prestations en journée et sans interruption. Si l'acheteur souhaite déroger à cette règle, il doit obligatoirement justifier son choix dans le dossier de consultation. Enfin, si le contrat prévoit la reprise du personnel existant sans passage immédiat au travail en journée, l'entreprise retenue doit réaliser une étude de faisabilité sur ce sujet dans les 12 mois.