N° 811
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme - N° 811
Déposé le 21 janvier 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
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Renvoi en commission
Mardi 21 janvier 2025
Commission des lois
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à interdire aux mineurs de porter en public des vêtements qui suggèrent que les femmes sont inférieures aux hommes. L'objectif est de protéger les enfants de messages sexistes et de promouvoir l'égalité entre les sexes dès le plus jeune âge.