37 propositions
Alix Fruchon +24
Face à la baisse constante du bénévolat en France et au manque de reconnaissance publique de cet engagement, cette proposition vise à valoriser l'investissement citoyen en intégrant les périodes de bé…
Matthieu Bloch +7
Le texte propose d'élargir les motifs permettant au gouvernement de dissoudre une association ou un groupement de fait. Il vise à sanctionner les structures qui, par des stratégies de contournement, p…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'argent public donné aux associations. Elle part du constat que le système actuel ne permet pas toujours d'empêcher le financement de structures qui ne…
Matthieu Bloch +7
Cette proposition de loi vise à empêcher que des associations dissoutes par l'État ne se reconstituent indirectement en transférant leur argent et leurs biens à d'autres structures similaires. Elle pr…
Christophe Blanchet
Le vol d'animaux domestiques est en augmentation et la loi actuelle ne prend pas suffisamment en compte la valeur affective de ces animaux. Les victimes ont souvent du mal à déposer plainte. La loi ac…
Julien Gokel +65
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser l'engagement associatif en France, qui est un pilier de la cohésion sociale. Actuellement, malgré l'engagement de millions de Français, l…
Hendrik Davi +18
Cette proposition de loi vise à améliorer la transparence et la représentativité des conseils d'administration des établissements d'enseignement agricole privés. Malgré leur rôle crucial et les subven…
Sébastien Saint-Pasteur +113
Cette proposition de loi vise à encadrer et valoriser la médiation animale, une pratique qui utilise les interactions avec des animaux pour améliorer le bien-être physique, psychologique et social des…
Stéphane Viry +1
Cette proposition de loi vise à améliorer l'écoute et le dialogue au sein des entreprises françaises. Elle est le fruit d'un groupe de réflexion transpartisan qui a constaté un besoin d'écoute et de d…
Bryan Masson +60
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, qu'ils soient ou non dédiés aux animaux. L'objectif est de protéger les animaux des conditions stres…
Karen Erodi +94
Cette proposition de loi vise à protéger et à renforcer le rôle des bourses du travail et des maisons des syndicats, lieux historiques et symboliques de l'organisation ouvrière et des luttes sociales…
Jean-Didier Berger +8
Cette proposition de loi vise à étendre l'interdiction des signes religieux ostentatoires aux mineurs participant à des activités d'associations subventionnées. L'objectif est de préserver la laïcité,…
Thibault Bazin +18
Dans les communes rurales, les associations sont limitées à cinq autorisations par an pour ouvrir une buvette temporaire. Cette restriction pose problème quand une seule association est active, limita…
Corentin Le Fur
La proposition de loi vise à aider les associations de protection animale qui luttent contre la prolifération des chiens et chats errants. Ces associations, souvent seules à prendre en charge ces anim…
Aymeric Caron +1
Cette proposition de loi vise à interdire les euthanasies de chiens et de chats qui ne sont pas justifiées médicalement, souvent appelées "euthanasies de convenance". Elle s'inspire de la législation…
Aymeric Caron +74
Cette proposition de loi vise à abolir la corrida en France. L'exposé des motifs argumente que la corrida n'est pas un art mais une forme de torture animale, en se basant sur les descriptions des souf…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à permettre aux personnes détenues d'exercer leur droit de vote par correspondance. L'objectif est de faciliter leur participation aux élections, notamment lorsque la Rép…
Damien Girard +22
De nombreuses associations sociales et centres socioculturels font face à une crise financière grave, accentuée par l'inflation et l'obligation d'augmenter les salaires (prime Ségur) sans compensation…
Christophe Naegelen
Le texte souligne que les 16 millions de bénévoles en France sont essentiels à la cohésion sociale, mais que leur engagement n'est pas assez reconnu par l'État. Pour valoriser ce don de temps, la prop…
Emmanuel Mandon +23
Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en agissant sur quatre leviers principaux : favoriser l'apprentissage de la délibération politique par les jeunes, faciliter l'expression…
Frédéric Petit
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au vote et à renforcer la participation citoyenne en modernisant les procédures électorales. Elle s'attaque à trois problèmes majeurs : la difficulté…
Hendrik Davi +11
Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie en France en institutionnalisant les 'conventions citoyennes'. L'objectif est de créer un nouveau lien démocratique, au-delà des élections, des…
Thibault Bazin +22
Actuellement, une grande quantité de médicaments non utilisés (MNU), même non périmés, sont incinérés en France. Bien que cela génère de l'énergie, ces MNU pourraient être une ressource précieuse pour…
Christophe Blanchet +7
Cette proposition de loi vise à redonner du sens au 8 mai en en faisant une journée dédiée à l'histoire et à l'engagement patriotique. L'objectif est de renforcer la cohésion nationale, de transmettre…
Delphine Lingemann +52
La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l'égalité de traitement des croyances. À l'école, elle permet aux élèves de développer leur…
Josiane Corneloup +16
Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge médicale des personnes âgées en EHPAD. Elle part du constat d'une crise dans ces établissements, marquée par la maltraitance institutionnel…
Jean-Pierre Taite +11
Face à la multiplication des crises (pandémie, guerre, dérèglement climatique), la France doit renforcer sa capacité de réaction. Les 250 000 bénévoles des associations de sécurité civile jouent un rô…
Ian Boucard +9
Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur associatif français, qui joue un rôle crucial dans la vie sociale et économique du pays, et qui a été fragilisé par la crise de la Covid-19. Elle pr…
François Ruffin +58
Les Jeux Olympiques et Paralympiques ont été une réussite pour la France, mais l'héritage promis par le Président de la République ne semble pas inclure les 3,5 millions de bénévoles des clubs sportif…
Stéphane Viry
Le bénévolat est essentiel en France, mais la déduction fiscale actuelle pour les frais engagés par les bénévoles ne bénéficie pas à ceux qui ne paient pas d'impôts. La proposition vise à transformer…
Stéphane Viry
Cette proposition de loi vise à aider les petites communes (moins de 2 000 habitants) à organiser des événements gratuits pour animer la vie locale et créer du lien social. Actuellement, ces communes…
Valérie Bazin-Malgras +4
Cette proposition de loi vise à étendre les contrôles d'honorabilité, déjà en place pour les associations sportives, à toutes les associations en contact avec des mineurs. L'objectif est de protéger l…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à rétablir un mécanisme de financement pour les projets locaux des communes et des associations, en permettant aux parlementaires de proposer des subventions pour ces ini…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les drapeaux des associations d'anciens combattants, en particulier lors de la dissolution de ces associations ou en cas de perte.
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à encadrer le parrainage républicain en lui donnant un cadre légal et en définissant les modalités de sa célébration en mairie, ainsi que les conditions pour être parrain…
M. Le Président du Sénat +1
Cette proposition de loi vise à moderniser plusieurs aspects de la législation spécifique aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (droit local). Elle cherche à adapter ces lois anc…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à accorder une amnistie (un pardon légal) pour certains délits et sanctions disciplinaires liés à des mouvements sociaux, des activités syndicales et revendicatives. L'ob…
