Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Résumé

Le texte souligne que les 16 millions de bénévoles en France sont essentiels à la cohésion sociale, mais que leur engagement n'est pas assez reconnu par l'État. Pour valoriser ce don de temps, la proposition de loi suggère d'accorder des droits à la retraite aux bénévoles exerçant des responsabilités importantes, sur le même principe que certains avantages fiscaux ou dispositifs de service civique.

Liste des modifications

Validation de trimestres de retraite (Article 1): Les membres du bureau d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique peuvent obtenir un trimestre de retraite supplémentaire pour chaque période de 8 ans de bénévolat régulier.

Définition des postes concernés (Article 2): Seules les fonctions de président, vice-président, trésorier et secrétaire sont éligibles à ce dispositif.

Calcul de la durée d'engagement (Article 3): Les 8 années peuvent être cumulées sur toute une vie (non consécutives) et dans différentes associations. En revanche, si une personne occupe des postes dans plusieurs associations en même temps, les années ne comptent qu'une seule fois.

Preuve de l'engagement (Article 4): Pour valider ces droits, seule la déclaration officielle des membres du bureau déposée en préfecture sera acceptée comme preuve.

Financement de la mesure (Article 5): Le coût de ces nouveaux droits à la retraite est financé par une augmentation de la taxe sur le tabac.