Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Résumé

Face à la baisse constante du bénévolat en France et au manque de reconnaissance publique de cet engagement, cette proposition vise à valoriser l’investissement citoyen en intégrant les périodes de bénévolat associatif dans le calcul de la retraite.

Liste des modifications

Majoration de la pension de retraite (Article 1): Création d’un bonus financier sur la pension de retraite pour les assurés ayant exercé une activité bénévole dans une association à but non lucratif, selon des conditions de durée fixées par décret.

Attribution de trimestres supplémentaires (Article 2): Possibilité d’obtenir un trimestre de retraite supplémentaire pour chaque période de dix ans d’exercice de responsabilités au sein du bureau d’une association ou en tant qu’encadrant.

Types d’associations concernées (Article 3): Précision que l’avantage concerne les membres d’associations à but non lucratif, d’intérêt général (social, sportif, culturel, etc.) ou reconnues d’utilité publique.

Définition des fonctions éligibles (Article 4): Limitation du dispositif aux postes de président, vice-président, trésorier, secrétaire, ou aux fonctions d’encadrement et d’animation de bénévoles.

Calcul de la durée d’engagement (Article 5): Les dix années de responsabilité peuvent être cumulées sur toute la carrière, même de manière non consécutive ou dans différentes associations, sans cumul possible pour des mandats simultanés.

Preuve de l’engagement (Article 6): Seules les déclarations officielles en préfecture et les documents d’organisation de l’association servent de justificatifs pour valider les périodes de responsabilité.

Financement de la mesure (Article 7): Compensation du coût financier pour la sécurité sociale par une augmentation de la taxe sur le tabac.