Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Cadre de la fonction publique territoriale
Nord — 21e circonscription 59
0
Proposition déposée
1
Mandat
2025
En fonction depuis
Alix Fruchon +24
Face à la baisse constante du bénévolat en France et au manque de reconnaissance publique de cet engagement, cette proposition vise à valoriser l'investissement citoyen en intégrant les périodes de bé…
François-Xavier Ceccoli +47
Malgré des lois récentes, la maltraitance animale, souvent violente et diffusée en ligne, continue d'augmenter en France. Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales pour la maltra…
Laurent Mazaury +63
Face aux violations du droit international, cette proposition de loi vise à permettre l'utilisation des avoirs étrangers gelés en France pour financer la reconstruction, les réparations et l'indemnisa…
Sophie Pantel +104
Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le statut des lieutenants de louveterie, dont le rôle est crucial dans la régulation de la faune sauvage (notamment sangliers et loups) face à l…
Christelle D'Intorni +65
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos urbains, qui sont un danger public persistant malgré la loi de 2018. Elle propose d'aggraver les peines, d'interdire plus longtemps…
