Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Droite Républicaine

Agriculteur

Ille-et-Vilaine — 7e circonscription 35

0

Proposition déposée

+43 cosignées

3

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
17%
Votes de spécialité
3%
Accord de groupe
92%
N° 2309

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Yannick Neuder +82

Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France et représentent un coût humain et financier massif. Malgré les dispositifs existants, le dépistage de facteurs de ri…

N° 1928

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales - N° 1928

Fabien Di Filippo +15

Cette proposition de loi vise à améliorer le recouvrement des amendes impayées en France, qui représentent des centaines de millions d'euros chaque année. Actuellement, de nombreuses amendes ne sont p…

N° 1911

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations - N° 1911

Pierre Cordier +15

Cette proposition de loi vise à relancer l'économie française en facilitant la transmission de l'épargne des personnes âgées vers les jeunes générations. Actuellement, de nombreuses personnes âgées so…

N° 1844

Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route - N° 1844

Fabien Di Filippo +13

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route. Face à l'augmentation alarmante des accidents graves impliquant ce…

N° 1790

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité - N° 1790

Julien Dive +32

Actuellement, la pension de réversion, qui permet au conjoint survivant de toucher une partie de la retraite du défunt, n'est accessible qu'aux couples mariés. Cette proposition de loi vise à étendre…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux