Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 14 octobre 2025
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans - N° 1912
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Droite Républicaine | 14 | 49 |
Résumé
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum pour passer le permis de conduire a été abaissé à 17 ans. Cependant, la loi n’a pas été mise à jour pour la conduite supervisée, qui reste accessible à partir de 18 ans. Cette proposition de loi vise à corriger cette incohérence pour permettre aux jeunes de 17 ans de bénéficier de la conduite supervisée, facilitant ainsi leur accès au permis et à la mobilité.
Liste des modifications
Conduite supervisée (Article unique): L’âge minimum pour la conduite supervisée est abaissé de 18 à 17 ans.