Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Droite Républicaine

Exploitant agricole

Cantal — 2e circonscription 15

0

Proposition déposée

+21 cosignées

4

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
17%
Accord de groupe
88%
N° 2309

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Yannick Neuder +82

Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France et représentent un coût humain et financier massif. Malgré les dispositifs existants, le dépistage de facteurs de ri…

N° 1911

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations - N° 1911

Pierre Cordier +15

Cette proposition de loi vise à relancer l'économie française en facilitant la transmission de l'épargne des personnes âgées vers les jeunes générations. Actuellement, de nombreuses personnes âgées so…

N° 1819

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés - N° 1819

Alexandra Martin +36

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de drogue et la récidive de crimes et délits graves en permettant de retirer les aides sociales et de résilier les baux de logements…

N° 1790

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité - N° 1790

Julien Dive +32

Actuellement, la pension de réversion, qui permet au conjoint survivant de toucher une partie de la retraite du défunt, n'est accessible qu'aux couples mariés. Cette proposition de loi vise à étendre…

N° 1544

Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles - N° 1544

Jean-Pierre Taite +10

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les relations entre les constructeurs et les distributeurs automobiles en France. Elle s'inspire de législations européennes similaires et a été élaborée…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux