Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Professeur des Universités
Haute-corse — 1e circonscription 2b
0
Proposition déposée
3
Mandats
2024
En fonction depuis
Alix Fruchon +24
Face à la baisse constante du bénévolat en France et au manque de reconnaissance publique de cet engagement, cette proposition vise à valoriser l'investissement citoyen en intégrant les périodes de bé…
Philippe Bonnecarrère +20
Actuellement, les secrétaires de mairie et directeurs de services ne bénéficient pas automatiquement de la protection de leur employeur (assistance juridique, frais d'avocat) lorsqu'ils sont poursuivi…
Fabrice Roussel +47
Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L'objectif est triple :…
Yannick Neuder +82
Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France et représentent un coût humain et financier massif. Malgré les dispositifs existants, le dépistage de facteurs de ri…
Sabrina Sebaihi +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques chez les enfants en régulant l'environnement alimentaire. Elle propose de définir officiellement les aliments ultra…
Emmanuel Mandon +46
Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français e…
François-Xavier Ceccoli +47
Malgré des lois récentes, la maltraitance animale, souvent violente et diffusée en ligne, continue d'augmenter en France. Cette proposition de loi vise à renforcer les sanctions pénales pour la maltra…
Arnaud Simion +100
Cette proposition de loi vise à lutter contre le nombre élevé de suicides chez les agriculteurs en France. Elle propose de structurer et de coordonner les dispositifs d'aide existants, qui sont actuel…
Damien Girard +20
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité du travail des fileteurs et mareyeurs (personnes qui préparent et vendent le poisson à terre) et à encourager la transmission de leurs s…
Constance de Pélichy +9
Le système fiscal français, notamment l'impôt sur le revenu, est censé s'adapter à la situation familiale des contribuables grâce au quotient familial. Cependant, le plafond actuel de cet avantage fis…
