Pêche

4 propositions

N° 1947

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire - N° 1947

Damien Girard +20

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité du travail des fileteurs et mareyeurs (personnes qui préparent et vendent le poisson à terre) et à encourager la transmission de leurs s…

N° 1136

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé - N° 1136

Anne Stambach-Terrenoir +102

La France consomme énormément de saumon, mais en produit très peu, important la quasi-totalité de l'étranger, notamment de Norvège. Les élevages norvégiens sont critiqués pour leurs conditions désastr…

N° 1130

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée - N° 1130

Danielle Simonnet +24

Actuellement, l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir bénéficie d'une TVA réduite à 5,5%, comme les produits de première nécessité. Cependant, cette pratique, appelée "empoissonnement",…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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