Pour une génération sans sucre
Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 23 décembre 2025
Commission des affaires sociales
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques chez les enfants en régulant l'environnement alimentaire. Elle propose de définir officiellement les aliments ultra-transformés, d'interdire la publicité et les emballages attractifs ciblant les mineurs pour ces produits, et de bannir les sucres ajoutés dans l'alimentation pour nourrissons afin de réduire l'appétence précoce pour le sucre et les inégalités sociales de santé.
Liste des modifications
Publicité et marketing (Article 1): Interdiction des publicités pour les aliments ultra-transformés ciblant les mineurs et suppression des visuels attractifs (dessins animés, animaux) sur les emballages de ces produits, sous peine d'amende.
Définition légale (Article 1): Création d'une définition officielle des aliments ultra-transformés basée sur les procédés de transformation et une liste d'ingrédients spécifiques fixée par les autorités de santé.
Alimentation infantile (Article 2): Interdiction totale de fabriquer, importer ou vendre des préparations pour nourrissons et enfants en bas âge contenant des sucres ajoutés (sirops, miels, concentrés de fruits, etc.).