Socialistes et apparentés
Magistrat administratif
Eure — 4e circonscription 27
1
Proposition déposée
2
Mandats
2024
En fonction depuis
Dominique Potier +68
Face aux défis climatiques et démographiques, cette proposition de loi vise à réformer le système agricole français. Elle refuse l'opposition entre écologie et productivité, proposant de sécuriser les…
Dominique Potier +68
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle agricole français pour répondre aux crises sociales et environnementales. Elle propose de garantir un revenu digne aux agriculteurs par un meilleu…
Sabrina Sebaihi +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques chez les enfants en régulant l'environnement alimentaire. Elle propose de définir officiellement les aliments ultra…
Nicolas Sansu +25
Cette proposition de loi vise à réformer le 'Pacte Dutreil', un dispositif fiscal permettant d'alléger les impôts lors de la transmission d'entreprises familiales. Les auteurs s'appuient sur un rappor…
Fabrice Barusseau +92
Le changement climatique n'est plus une menace future, mais une réalité qui coûte cher (humainement, économiquement et pour les assurances). Cette proposition de loi vise à adapter la France à un scén…
Philippe Naillet +68
Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les Outre-mer, un problème persistant qui touche de nombreux aspects de la vie quotidienne, au-delà de l'alimentation. Elle s'appuie sur…
Arnaud Simion +100
Cette proposition de loi vise à lutter contre le nombre élevé de suicides chez les agriculteurs en France. Elle propose de structurer et de coordonner les dispositifs d'aide existants, qui sont actuel…
Emmanuel Grégoire +68
La France fait face à une crise du sans-abrisme, touchant particulièrement les enfants et les mineurs non accompagnés. Des milliers d'enfants dorment dans la rue, et de nombreux mineurs se voient refu…
Thierry Sother +73
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité des cyclistes et autres usagers vulnérables de la route face à l'augmentation des accidents et des tensions avec les véhicules motorisés. Elle pro…
Pascale Got +86
La viticulture française traverse une crise profonde. L'œnotourisme, qui combine valorisation du patrimoine, attractivité touristique et retombées économiques locales, est un levier essentiel pour la…
