N° 2311

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Déposé le 13 février 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 décembre 2025

    Commission des affaires économiques

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à transformer le modèle agricole français pour répondre aux crises sociales et environnementales. Elle propose de garantir un revenu digne aux agriculteurs par un meilleur partage de la valeur, de favoriser la transition écologique des pratiques de production et de renforcer le lien entre le monde agricole et les citoyens.

Liste des modifications

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux