N° 2311
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Déposé le 13 février 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 23 décembre 2025
Commission des affaires économiques
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à transformer le modèle agricole français pour répondre aux crises sociales et environnementales. Elle propose de garantir un revenu digne aux agriculteurs par un meilleur partage de la valeur, de favoriser la transition écologique des pratiques de production et de renforcer le lien entre le monde agricole et les citoyens.