N° 2716

Indemnisation des porte-drapeaux

Déposé le 28 avril 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 28 avril 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 28 avril 2026

    Commission de la défense

Répartition politique des signataires

Résumé

Les porte-drapeaux jouent un rôle essentiel dans le devoir de mémoire lors des cérémonies républicaines, mais leur engagement est totalement bénévole et engendre des frais personnels (transport, tenue, matériel). Cette situation crée des inégalités financières et freine le renouvellement des effectifs. La proposition vise donc à créer une indemnisation pour compenser ces frais lors des cérémonies officielles.

Liste des modifications

Indemnisation des porte-drapeaux (Article 1): Création d'une indemnité kilométrique et d'une indemnité forfaitaire pour les frais de tenue vestimentaire au profit des porte-drapeaux lors des cérémonies nationales.

Financement de la mesure (Article 2): Compensation du coût financier de ces nouvelles indemnités pour l'État par l'augmentation des taxes sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux