Démocratie

3 propositions

N° 821

Lever certains freins à la participation électorale - N° 821

Frédéric Petit

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au vote et à renforcer la participation citoyenne en modernisant les procédures électorales. Elle s'attaque à trois problèmes majeurs : la difficulté…

N° 779

Instauration de conventions citoyennes - N° 779

Hendrik Davi +11

Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie en France en institutionnalisant les 'conventions citoyennes'. L'objectif est de créer un nouveau lien démocratique, au-delà des élections, des…

N° 584

Exercice de la démocratie agricole - N° 584

Nicole Le Peih +19

Cette proposition de loi vise à moderniser la façon dont la démocratie fonctionne dans le monde agricole, en se concentrant sur les Chambres d'agriculture et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour…