Créer un service public des loisirs éducatifs

Résumé

Le texte part du constat que l'accès aux loisirs, à la culture et aux vacances est devenu inégalitaire et dépend trop des revenus des familles. Pour remédier à cette marchandisation et au désengagement public, la proposition de loi veut créer un véritable service public des loisirs éducatifs. L'objectif est de garantir à chaque enfant, en complément de l'école, un droit à l'épanouissement et à l'apprentissage de la citoyenneté durant son temps libre, en s'appuyant sur les associations d'éducation populaire et les collectivités locales.

Liste des modifications

Droit aux loisirs éducatifs et création d'un service public (Article 1): Instauration d'un droit d'accès pour tous aux activités culturelles, sportives et séjours collectifs, soutenu par un nouveau service public piloté par les communes ou intercommunalités.

Projet éducatif territorial (Article 1): Généralisation d'un plan local (PEDT) pour organiser les activités sur le temps libre, garantir la mixité sociale, inclure la parole des enfants et assurer la continuité entre l'école et les autres temps de vie.

Formation et protection des mineurs (Article 1): Obligation de créer un plan d'action pour améliorer la formation des animateurs, renforcer l'attractivité du métier et mieux prévenir les violences (notamment sexistes et sexuelles) envers les enfants.

Reconnaissance de l'éducation populaire (Article 1): Définition légale des missions d'intérêt général des associations d'éducation populaire (esprit critique, citoyenneté, écologie) et protection de leurs actions contre la logique de pure concurrence commerciale.

Financement et compensation (Article 2): Création de taxes sur le tabac pour compenser les coûts financiers engendrés par ces nouvelles mesures pour l'État, les collectivités et la sécurité sociale.