Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité - N° 1292
Déposé le 17 avril 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 avril 2025
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Renvoi en commission
Jeudi 17 avril 2025
Commission des lois
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à abolir la corrida en France. L'exposé des motifs argumente que la corrida n'est pas un art mais une forme de torture animale, en se basant sur les descriptions des souffrances infligées aux taureaux et l'avis de l'Ordre national des vétérinaires. Il souligne que l'exception actuelle à la loi, basée sur une 'tradition locale ininterrompue', est factice et ne correspond pas à une tradition française. De plus, il met en avant l'opposition majoritaire des Français à cette pratique, y compris dans les départements où elle est autorisée, et cite des exemples d'autres pays ayant interdit la corrida. L'objectif est de supprimer cette exception légale pour interdire la corrida sur tout le territoire français, sans affecter les autres activités taurines non sanglantes.
Liste des modifications
Suppression de l'exception pour les courses de taureaux (Article unique, 521-1 et 522-1): Les modifications suppriment la clause qui exemptait les courses de taureaux des sanctions pour sévices graves et actes de cruauté envers les animaux, lorsque ces courses pouvaient invoquer une tradition locale ininterrompue. Cela signifie que la corrida sera désormais soumise aux mêmes peines que les autres actes de cruauté animale.