N° 1707

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons - N° 1707

Déposé le 11 juillet 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Vendredi 11 juillet 2025

  2. Renvoi en commission

    Vendredi 11 juillet 2025

    Commission des affaires économiques

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, qu'ils soient ou non dédiés aux animaux. L'objectif est de protéger les animaux des conditions stressantes et insalubres de ces événements, qui entraînent souvent des maladies, des souffrances et des décès prématurés. Elle cherche également à éviter les achats impulsifs et les abandons, en encourageant des adoptions plus responsables. Enfin, elle vise à protéger les acheteurs des déceptions et des frais vétérinaires imprévus liés à l'acquisition d'animaux malades.

Liste des modifications

Interdiction de la vente dans les foires et salons (Article unique): La proposition supprime les mots "non spécifiquement consacrés aux animaux" de l'article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime. Cela signifie que la vente de chiens et de chats sera interdite dans toutes les foires, salons et expositions, qu'ils soient ou non dédiés aux animaux.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux