Bruno Clavet

Bruno Clavet

RN

Rassemblement National

(45) - Profession intermédiaire administrative de la fonction publique

Pas-de-Calais — 3e circonscription 62

1

Proposition déposée

+29 cosignées

1

Mandat

2024

En fonction depuis

Participation
21%
Votes de spécialité
7%
Accord de groupe
98%
N° 1553

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation - N° 1553

Thibaut Monnier +98

Cette proposition de loi vise à étendre la reconnaissance de la mention « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés accidentellement lors d'entraînements, d'exercices opérationnels ou…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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