Parrainage républicain - N° 37

Résumé

Cette proposition de loi vise à encadrer le parrainage républicain en lui donnant un cadre légal et en définissant les modalités de sa célébration en mairie, ainsi que les conditions pour être parrain ou marraine.

Liste des modifications

Célébration du parrainage républicain (Article 1): Le parrainage républicain d'un enfant est célébré en mairie à la demande des parents. La cérémonie a lieu dans la commune de domicile ou de résidence d'un des parents. Toute personne non déchue de ses droits civiques ou de l'autorité parentale peut être parrain ou marraine et s'engage à accompagner l'enfant dans l'apprentissage de la citoyenneté. Le maire ou son représentant reçoit publiquement la déclaration des parents et le consentement des parrains/marraines. Un acte est dressé et signé, mentionnant les informations des parents, de l'enfant, des parrains/marraines, et leurs déclarations. Une copie de l'acte est remise aux parents et aux parrains/marraines.

Conservation des registres (Article 2): Les registres de parrainage républicain sont conservés à partir de la date d'établissement de l'acte.

Application outre-mer (Article 3): Les dispositions concernant le parrainage républicain (Article 1) sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.