N° 988

Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Déposé le 18 février 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 18 février 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 18 février 2025

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

De nombreuses associations sociales et centres socioculturels font face à une crise financière grave, accentuée par l'inflation et l'obligation d'augmenter les salaires (prime Ségur) sans compensation de l'État. Cette situation menace la survie de structures essentielles à la solidarité et à l'accompagnement des personnes précaires. La proposition de loi vise à créer une aide d'urgence pour stabiliser leur trésorerie.

Liste des modifications

Soutien financier (Article 1): Création d'un fonds d'urgence de 100 millions d'euros géré par le ministère des Affaires sociales pour aider les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social.

Financement de la mesure (Article 2): Compensation du coût de cette aide pour l'État par la création d'une taxe supplémentaire sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux