Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Déposé le 18 février 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 février 2025
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Renvoi en commission
Mardi 18 février 2025
Commission des affaires sociales
Répartition politique des signataires
Résumé
De nombreuses associations sociales et centres socioculturels font face à une crise financière grave, accentuée par l'inflation et l'obligation d'augmenter les salaires (prime Ségur) sans compensation de l'État. Cette situation menace la survie de structures essentielles à la solidarité et à l'accompagnement des personnes précaires. La proposition de loi vise à créer une aide d'urgence pour stabiliser leur trésorerie.
Liste des modifications
Soutien financier (Article 1): Création d'un fonds d'urgence de 100 millions d'euros géré par le ministère des Affaires sociales pour aider les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social.
Financement de la mesure (Article 2): Compensation du coût de cette aide pour l'État par la création d'une taxe supplémentaire sur le tabac.