Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Écologiste et Social

Profession intermédiaire de la santé et du travail social

Dordogne — 4e circonscription 24

1

Proposition déposée

+51 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
50%
Spécialité
70%
Loyauté
97%
N° 2310

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Sandra Regol +36

Face à l'augmentation des violences liées au narcotrafic, cette proposition vise à protéger les citoyens (habitants, parents, militants) qui s'engagent contre la criminalité organisée. Actuellement, l…

N° 2284

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Mereana Reid Arbelot +70

Actuellement, les habitants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna n'ont pas accès à la carte Vitale lors de leurs séjours dans l'hexagone ou dans les autres départements…

N° 2008

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises - N° 2008

Sabrina Sebaihi +23

Cette proposition de loi vise à protéger les salaires des employés lorsque les comptes bancaires de leur entreprise sont saisis. Actuellement, une saisie peut bloquer toutes les liquidités de l'entrep…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux