Permettre la liberté effective des funérailles

Résumé

Cette proposition vise à moderniser le droit funéraire français en levant l'obligation systématique du cercueil, jugée coûteuse, peu écologique et parfois contraire aux convictions religieuses ou philosophiques. Elle propose d'autoriser le linceul et d'expérimenter de nouvelles techniques de décomposition naturelle (humusation, terramation, aquamation) pour répondre aux enjeux environnementaux et de saturation des cimetières.

Liste des modifications

Liberté du mode de sépulture (Article 1): Précise que la liberté des funérailles inclut désormais le libre choix du mode de réduction du corps (décomposition).

Fin de l'obligation du cercueil (Article 2): Instaure la liberté de choisir son enveloppe mortuaire (comme un linceul), sauf si la commune impose un cercueil pour des raisons sanitaires précises.

Expérimentation de nouvelles pratiques (Article 3): Autorise les communes volontaires à tester pendant 5 ans la terramation, l'humusation et l'aquamation en lien avec des organismes de recherche.

Compensation financière (Article 4): Prévoit de compenser les coûts éventuels pour les communes par une augmentation des taxes sur le tabac.