N° 2301

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 décembre 2025

    Commission des affaires économiques

Répartition politique des signataires

Résumé

La France présente les taux de contamination au cadmium les plus élevés de l'Union Européenne, un métal lourd cancérogène présent dans les engrais phosphatés qui s'accumule dans les sols et l'alimentation de base (pain, pâtes, riz). Face aux risques graves pour la santé (cancers du pancréas et du poumon, insuffisances rénales, troubles de la fertilité et du développement fœtal), cette proposition de loi vise à interdire l'usage de ces engrais pour protéger la population, en particulier les enfants, et encourager une transition vers des pratiques agricoles plus saines.

Liste des modifications

Interdiction des engrais phosphatés contenant du cadmium (Article 1): Interdiction totale de l'importation, de la vente, de la distribution et de l'utilisation d'engrais minéraux ou organo-minéraux phosphatés contenant du cadmium sur le territoire français à partir du 1er janvier 2027.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux