Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Écologiste et Social

Professeur, profession scientifique

Paris — 9e circonscription 75

0

Proposition déposée

+53 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
38%
Votes de spécialité
62%
Accord de groupe
97%
N° 2504

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Hadrien Clouet +82

Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif des structures d’exercice coordonné participatives (SECPA), actuellement en phase d'expérimentation. Ces structures, situées dans des qua…

N° 2310

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Sandra Regol +36

Face à l'augmentation des violences liées au narcotrafic, cette proposition vise à protéger les citoyens (habitants, parents, militants) qui s'engagent contre la criminalité organisée. Actuellement, l…

N° 2284

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Mereana Reid Arbelot +70

Actuellement, les habitants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna n'ont pas accès à la carte Vitale lors de leurs séjours dans l'hexagone ou dans les autres départements…

N° 2113

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Emmanuel Mandon +46

Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à colle pour animaux, car ils causent des souffrances inacceptables et non sélectives, capturant parfois des espèces protégées. Le droit français e…

N° 2008

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises - N° 2008

Sabrina Sebaihi +23

Cette proposition de loi vise à protéger les salaires des employés lorsque les comptes bancaires de leur entreprise sont saisis. Actuellement, une saisie peut bloquer toutes les liquidités de l'entrep…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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