Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Résumé

Face à l'augmentation des violences liées au narcotrafic, cette proposition vise à protéger les citoyens (habitants, parents, militants) qui s'engagent contre la criminalité organisée. Actuellement, les dispositifs de protection sont limités aux personnalités, aux repentis ou aux agents publics. Le texte propose de créer un nouveau cadre de protection et de réinsertion, géré par une commission nationale, pour ces citoyens menacés en raison de leurs actions ou de leurs prises de parole contre les réseaux criminels.

Liste des modifications

Protection des personnes engagées contre la criminalité organisée (Article 1): Création d'un dispositif de protection et de réinsertion pour les personnes (et leurs proches) dont la vie est menacée car elles dénoncent, agissent contre le trafic de stupéfiants ou aident les victimes. Cela inclut la possibilité d'utiliser une identité d'emprunt et la création d'une commission nationale pour décider des mesures.

Financement de la mesure (Article 2): Création d'une taxe sur le tabac pour compenser les coûts financiers de ces nouvelles mesures de protection pour l'État.