4 propositions
Patrice Martin +88
Cette proposition de loi vise à durcir la fiscalité du secteur éolien en France. Les auteurs estiment que l'énergie éolienne est inefficace, coûteuse, polluante et source de nuisances pour les riverai…
Corentin Le Fur +23
Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, de nombreux établissements d'enseignement privés sous contrat reçoivent par erreur des avis d'imposition pour leurs locaux…
Éric Pauget +16
La France a des taxes sur les successions parmi les plus élevées au monde, ce qui pénalise la transmission du patrimoine et décourage les donations. Cette proposition de loi vise à réduire ces taxes e…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la représentation et les conditions de vie des Français établis hors de France. Elle aborde divers aspects tels que les élections consulaires, le statut des é…
