Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire - N° 244

Résumé

Cette proposition de loi vise à aider les familles monoparentales, souvent en situation de précarité financière après une séparation. Les pensions alimentaires, destinées à l'éducation des enfants, sont actuellement imposées pour le parent qui les reçoit, ce qui aggrave leur situation. La loi propose d'exonérer ces pensions d'impôt pour soutenir ces parents, majoritairement des femmes, et améliorer le niveau de vie des enfants.

Liste des modifications

Exonération fiscale des pensions alimentaires (Article 1): Les pensions alimentaires reçues par un parent isolé pour l'entretien et l'éducation d'un enfant mineur ne seront plus soumises à l'impôt sur le revenu.

Compensation budgétaire (Article 2): Pour compenser la perte de recettes fiscales due à cette exonération, une taxe supplémentaire sera ajoutée sur les produits du tabac.