Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Résumé

Face à la hausse alarmante des violences conjugales et sexuelles, notamment envers les mineurs, cette proposition de loi vise à systématiser le repérage précoce des victimes. Elle propose d'utiliser des moments clés du parcours de soin et d'éducation pour briser le silence, tout en renforçant la formation des professionnels et la coordination des acteurs publics pour mieux protéger les victimes et prévenir les traumatismes.

Liste des modifications

Entretien prénatal (Article 1): L'entretien prénatal précoce devient obligatoirement un moment dédié au dépistage des violences sexuelles et familiales.

Consultation IVG pour mineures (Article 2): L'entretien préalable à l'interruption volontaire de grossesse pour les mineures doit désormais servir de cadre au repérage des violences subies.

Missions de la PMI (Article 3): Les missions de la protection maternelle et infantile sont élargies pour inclure officiellement des actions de prévention et de détection des violences sexuelles, sexistes et familiales.

Services départementaux de PMI (Article 4): Les services départementaux de protection maternelle et infantile voient leur rôle renforcé dans la prévention et la prise en charge des mineurs exposés aux violences sexuelles et familiales.

Formation en milieu scolaire (Article 5): Les programmes de formation des personnels de l'Éducation nationale et des professionnels de santé intervenant en milieu scolaire doivent désormais inclure une sensibilisation spécifique aux violences familiales dont l'enfant est victime ou témoin.