Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 27 août 2024
Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire - N° 169
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 23 |
Résumé
Actuellement, les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent voter et être élus aux élections municipales, mais ne peuvent pas devenir maire ou adjoint. Cette proposition vise à changer cette règle, car de nombreux autres pays européens autorisent les citoyens de l’UE à être adjoints au maire. L’objectif est de renforcer la citoyenneté européenne sans menacer la souveraineté française.
Liste des modifications
Fonctions d’adjoint au maire (Article unique): Les citoyens de l’Union européenne résidant en France pourront exercer les fonctions d’adjoint au maire.