N° 1910

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis - N° 1910

Déposé le 14 octobre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 14 octobre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 14 octobre 2025

    Commission de la défense

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis. Elle souligne que la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les Harkis ne doivent pas être uniquement financières, mais aussi mémorielles. La proposition met en avant le besoin de préserver le souvenir de leur sacrifice et des souffrances endurées, notamment les conditions d'accueil indignes en France après la guerre d'Algérie et la haine dont ils sont encore victimes. L'objectif est de centraliser les archives, mener des actions de recherche et de soutien artistique et culturel pour entretenir cette mémoire spécifique, à l'image d'autres fondations mémorielles existantes.

Liste des modifications

Création d'un comité (Article 1): Un comité de personnalités qualifiées, incluant des représentants d'associations de Harkis, sera créé pour proposer un lieu et des actions pour la fondation.

Financement (Article 2): Les dépenses de l'État liées à cette proposition seront compensées par une taxe additionnelle à une taxe existante.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux