Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural - N° 1745

Résumé

La proposition de loi vise à lutter contre la désertification médicale en milieu rural, aggravée par la diminution du nombre de pharmacies. Les pharmacies sont essentielles pour l'accès aux soins, la prévention et le désengorgement du système de santé. L'ordonnance de 2018 a créé un seuil de 2 000 habitants pour l'ouverture d'une pharmacie, excluant 80% des communes françaises. Cette proposition abaisse ce seuil à 500 habitants pour faciliter l'installation de nouvelles officines et maintenir un maillage territorial de proximité.

Liste des modifications

Conditions d'ouverture d'une pharmacie (Article L.5125-3): Simplification des conditions d'ouverture d'une pharmacie en supprimant les restrictions liées aux décisions d'autorisation par transfert ou regroupement.

Seuil de population pour l'ouverture d'une pharmacie (Article L.5125-4): Abaissement du seuil de population requis pour l'ouverture d'une pharmacie de 2 500 à 500 habitants, et suppression des dispositions spécifiques aux communes mentionnées à l'article L.5125-6-1.

Abrogation d'un article (Article L.5125-6-1): Suppression de l'article L.5125-6-1 du code de la santé publique, qui concernait probablement des dispositions spécifiques aux communes.