Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable - N° 1781

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à rétablir le septennat non renouvelable pour le Président de la République, en remplacement du quinquennat actuel. L’objectif est de renforcer l’équilibre des pouvoirs, de redonner au Président son rôle d’arbitre au-dessus des contingences politiques et de stabiliser les institutions, en s’inspirant des intentions initiales du Général de Gaulle lors de la fondation de la Ve République. Le texte souligne que le quinquennat n’a pas atteint ses objectifs et a même fragilisé l’exécutif.

Liste des modifications

Durée du mandat présidentiel (Article unique): La durée du mandat du Président de la République passe de cinq à sept ans.

Renouvellement du mandat présidentiel (Article unique): Le Président de la République ne pourra exercer qu’un seul mandat, sans possibilité de renouvellement.