Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Résumé

Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire (avec possibilité de panachage) pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs critiquent la réforme de 2025 qui imposait le scrutin de liste paritaire, arguant qu'elle a entraîné une hausse de l'abstention, des difficultés à constituer des listes complètes et une baisse de la liberté de choix des électeurs dans les petites communes.

Liste des modifications

Mode de scrutin (Article 1): Rétablissement du scrutin majoritaire pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Conditions d'élection (Article 1): Rétablissement des règles de majorité absolue au premier tour (avec quart des inscrits) et de majorité relative au second tour.

Candidatures (Article 1): Autorisation des candidatures isolées ou groupées, obligation de déclaration en préfecture et fixation des délais de dépôt pour les deux tours.

Affichage (Article 1): Obligation d'afficher le nombre de sièges à pourvoir et l'identité des candidats dans les bureaux de vote le jour de l'élection.

Élections complémentaires (Article 1): Définition des seuils de vacances de sièges (un tiers des membres ou moins de cinq membres) déclenchant l'organisation d'élections partielles.

Élection des adjoints (Article 2): Rétablissement des règles spécifiques d'élection des adjoints pour les communes de moins de 1 000 habitants et limitation de l'obligation de parité aux communes de plus de 1 000 habitants.