N° 758

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Déposé le 19 décembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Jeudi 19 décembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Jeudi 19 décembre 2024

    Commission des affaires culturelles

Résumé

Cette proposition de loi vise à corriger une inégalité de traitement en accordant l'indemnité de service en éducation prioritaire (REP et REP+) aux animateurs périscolaires. Bien qu'ils interviennent quotidiennement auprès des mêmes élèves et dans les mêmes quartiers difficiles que les enseignants et autres personnels éducatifs, ils sont actuellement exclus de ce dispositif de reconnaissance financière.

Liste des modifications

Extension de l'indemnité REP et REP+ aux animateurs périscolaires (Article 1): Création d'un droit à une indemnité spécifique pour les animateurs exerçant dans les écoles et collèges classés en réseau d'éducation prioritaire.

Compensation financière (Article 2): Création d'une taxe additionnelle sur les tabacs pour financer les dépenses engendrées par cette nouvelle mesure pour l'État.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux