N° 2368

Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures

Déposé le 27 janvier 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Lundi 26 janvier 2026

  2. Renvoi en commission

    Lundi 26 janvier 2026

    Commission des lois

Résumé

L'eau potable est un droit humain essentiel menacé par le changement climatique et l'augmentation des besoins. Bien que reconnu par l'ONU, ce droit n'est pas explicitement inscrit dans les textes fondamentaux français. Cette proposition vise à protéger les ressources en eau pour garantir leur qualité et leur quantité aux générations actuelles et futures.

Liste des modifications

Préservation des ressources en eau (Article 1): Ajout d'une obligation pour la République de veiller à une utilisation responsable et modérée des ressources naturelles en eau.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux