Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
Déposé le 27 janvier 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 26 janvier 2026
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Renvoi en commission
Lundi 26 janvier 2026
Commission des lois
Résumé
L'eau potable est un droit humain essentiel menacé par le changement climatique et l'augmentation des besoins. Bien que reconnu par l'ONU, ce droit n'est pas explicitement inscrit dans les textes fondamentaux français. Cette proposition vise à protéger les ressources en eau pour garantir leur qualité et leur quantité aux générations actuelles et futures.
Liste des modifications
Préservation des ressources en eau (Article 1): Ajout d'une obligation pour la République de veiller à une utilisation responsable et modérée des ressources naturelles en eau.