Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - N° 56

Résumé

Cette proposition de loi vise à ce que le gouvernement rende compte au Parlement des avancées concernant deux sujets de santé publique : l'impact des granulats de pneus usagés dans les terrains de sport synthétiques et les effets combinés (cocktails) des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement.

Liste des modifications

Rapport sur les granulats de pneus (Article unique): Le gouvernement doit présenter au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur l'état d'avancement des recommandations de l'ANSES concernant les risques liés à l'utilisation de matériaux issus de pneus usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires.

Rapport sur les effets cocktails des produits chimiques (Article unique): Le gouvernement doit également présenter au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport évaluant les efforts de recherche sur les effets combinés des produits chimiques sur l'homme et son environnement. Ce rapport devra s'appuyer sur les travaux de l'INSERM et de l'ANSES, et étudier comment mieux prendre en compte ces effets, notamment dans l'évaluation des risques des pesticides.