| Dépôt au Sénat | Mardi 9 octobre 2018 | |
| Première lecture au Sénat | Mardi 9 octobre 2018 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 22 novembre 2018 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 12 juillet 2022 |
Cette proposition de loi vise à ce que le gouvernement rende compte au Parlement des avancées concernant deux sujets de santé publique : l’impact des granulats de pneus usagés dans les terrains de sport synthétiques et les effets combinés (cocktails) des produits chimiques sur la santé humaine et l’environnement.
Rapport sur les granulats de pneus (Article unique): Le gouvernement doit présenter au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur l’état d’avancement des recommandations de l’ANSES concernant les risques liés à l’utilisation de matériaux issus de pneus usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires.
Rapport sur les effets cocktails des produits chimiques (Article unique): Le gouvernement doit également présenter au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport évaluant les efforts de recherche sur les effets combinés des produits chimiques sur l’homme et son environnement. Ce rapport devra s’appuyer sur les travaux de l’INSERM et de l’ANSES, et étudier comment mieux prendre en compte ces effets, notamment dans l’évaluation des risques des pesticides.