Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Résumé

Face à la crise de confiance envers les élus et à l'échec du référendum d'initiative partagée (RIP) actuel, cette proposition vise à créer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) 'délibératif'. L'idée est de permettre aux citoyens de proposer des lois ou des décisions locales qui, après une phase d'information et de débat menée par des citoyens tirés au sort, sont soumises au vote de la population. Le résultat de ce vote s'imposerait alors aux pouvoirs publics.

Liste des modifications

Référendum d'initiative citoyenne national (Article 1): Création d'une procédure permettant d'organiser un référendum sur une proposition de loi citoyenne si elle recueille un certain nombre de signatures en 12 mois. Le texte doit être validé par le Conseil constitutionnel, puis analysé par un groupe de 150 citoyens tirés au sort pour informer le public avant le vote final.

Référendum d'initiative citoyenne local (Article 2): Instauration d'un droit pour les citoyens d'une commune ou d'une région de proposer une décision locale. Si la pétition obtient assez de signatures en 6 mois et que le Conseil d'État valide la légalité du projet, un référendum local est organisé dans l'année.

Conditions d'application (Article 3): Précision que ces nouvelles règles n'entreront en vigueur qu'une fois que des lois organiques (lois précisant les détails techniques comme les seuils de signatures) auront été adoptées.