Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Résumé

Le texte part du constat que la loi Egalim n'a pas suffi à favoriser les agriculteurs locaux dans les cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc.), au profit de produits importés. L'objectif est de renforcer la souveraineté alimentaire et de réduire l'empreinte carbone en obligeant la restauration collective à s'approvisionner en priorité auprès de producteurs situés à proximité, tout en simplifiant les règles d'achat public pour ces circuits courts.

Liste des modifications

Part de produits locaux (Article 1): Les cantines et restaurants publics doivent désormais acheter au moins 60 % de leur nourriture auprès de producteurs ou transformateurs situés à moins de 250 kilomètres, sauf si les produits ne peuvent pas être cultivés localement (ex: produits tropicaux).

Simplification des achats (Article 2): Les acheteurs publics peuvent désormais signer des contrats directement avec des agriculteurs ou coopératives locaux (moins de 250 km) sans avoir besoin de faire de publicité ou de mise en concurrence, pour des montants allant jusqu'à 100 000 euros par an et par fournisseur.