N° 2963

Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

Déposé le 23 juin 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 juin 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 juin 2026

    Commission des finances

Répartition politique des signataires

Résumé

Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, créé en 2020, est jugé inefficace et redondant avec le travail des ministères. Dans un objectif de réduction des dépenses publiques et de simplification administrative, cette proposition vise à le supprimer pour redonner aux ministères leur pleine mission de réflexion stratégique.

Liste des modifications

Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan (Article 1): L'organisme est officiellement supprimé au 1er janvier 2027 et un décret fixera les détails techniques concernant la gestion de ses biens et le reclassement de son personnel.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux