Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

DR

Droite Républicaine

Sans profession déclarée

Seine-et-Marne — 3e circonscription 77

12

Propositions

3

Mandats

En fonction depuis

janvier 2025

Participation
7%
Loyauté
97%

Propositions (12)

N° 2502

Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés

Jean-Louis Thiériot

Le texte vise à simplifier l'expulsion d'occupants illicites sur des terrains privés (agriculteurs, entreprises). Actuellement, ces propriétaires doivent souvent passer par un juge, ce qui est long et…

N° 1620

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives - N° 1620

Jean-Louis Thiériot

Cette proposition de loi vise à simplifier les élections législatives en limitant à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour. Actuellement, plusieurs candidats peuvent se ma…

N° 1550

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations - N° 1550

Corentin Le Fur +48

Cette proposition de loi vise à sanctionner les personnes coupables de violences lors de rassemblements ou manifestations en suspendant temporairement leurs aides et prestations publiques (RSA, APL, a…

N° 1548

Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques - N° 1548

Jean-Louis Thiériot

La proposition de loi vise à encadrer l'utilisation de drones pour surveiller et protéger les infrastructures critiques françaises (centrales nucléaires, sites Seveso, etc.). Face à la multiplication…

N° 1535

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain - N° 1535

Vincent Jeanbrun +20

Cette proposition de loi vise à créer une infraction pour la production, la diffusion et l'apologie de propos ou contenus qui remettent en question les principes fondamentaux de la République français…

N° 1534

renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement - N° 1534

Jean-Louis Thiériot

Cette proposition de loi vise à s'assurer que l'argent public français, via l'Agence Française de Développement (AFD), finance en priorité des entreprises européennes. L'objectif est de renforcer la s…

N° 1477

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution - N° 1477

Alexandre Portier +50

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution française le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives. Les auteurs estiment que ce mode de scru…

N° 805

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole - N° 805

Peio Dufau +101

La proposition de loi vise à protéger les terres agricoles françaises, qui diminuent rapidement à cause de l'urbanisation et de l'achat par des non-agriculteurs. Elle cherche à renforcer les pouvoirs…

N° 436

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - N° 436

Jean-Louis Thiériot

Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité et la durabilité des réseaux de fibre optique en France. Actuellement, le système de sous-traitance (mode STOC) entraîne de nombreuses dégradations…

N° 378

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion - N° 378

Laurent Wauquiez +42

Cette proposition de loi vise à mieux expulser les étrangers en situation irrégulière, notamment ceux qui représentent un danger pour la société. Le nombre d'obligations de quitter le territoire franç…