Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 21 janvier 2025
Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes - N° 814
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Les Démocrates | 1 | 36 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à réaliser des économies budgétaires en supprimant les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER). Ces organismes, dont les membres ne sont pas élus, coûtent plus de 50 millions d’euros par an aux collectivités pour un rôle jugé limité et des avis rarement suivis.
Liste des modifications
Suppression des CESER (Article unique): Cette proposition de loi supprime les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) en abrogeant les chapitres et sections du Code général des collectivités territoriales qui les concernent, ainsi que toutes les mentions de ces conseils dans divers articles de ce code.
Suppression des mentions des CESER dans le Code de l’urbanisme (Article unique): Les références aux CESER sont supprimées dans le Code de l’urbanisme.
Suppression des mentions des CESER dans le Code de l’environnement (Article unique): Les références aux CESER sont supprimées dans le Code de l’environnement.
Suppression des mentions des CESER dans le Code rural et de la pêche maritime (Article unique): Une phrase faisant référence aux CESER est supprimée dans le Code rural et de la pêche maritime.
Suppression des mentions des CESER dans le Code du tourisme (Article unique): Les références aux CESER sont supprimées dans le Code du tourisme.
Suppression des mentions des CESER dans le Code de la santé publique (Article unique): Une référence aux CESER est supprimée dans le Code de la santé publique.