Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Résumé

Cette proposition de loi vise à simplifier le remplacement des élus au sein de la commission permanente des conseils départementaux. Actuellement, le départ d'un élu peut entraîner des procédures lourdes, comme la réélection complète de la commission. Le texte propose que le remplaçant d'un conseiller démissionnaire intègre automatiquement la commission et simplifie l'élection des nouveaux vice-présidents pour assurer la continuité de l'action publique sans bloquer l'institution.

Liste des modifications

Remplacement des membres de la commission permanente (Article 1): Le remplaçant d'un conseiller départemental démissionnaire devient automatiquement membre de la commission permanente, sauf si le conseil décide d'élire un autre membre pour respecter l'équilibre politique.

Élection des vice-présidents (Article 1): En cas de siège vacant, un nouveau vice-président peut être élu seul au scrutin uninominal sans avoir à réélire l'ensemble des membres de la commission permanente, tout en respectant la parité.