Lionel Duparay

Résumé Cette proposition de loi vise à permettre l’utilisation des bases de données génétiques récréatives (tests ADN vendus au public) pour aider à identifier les auteurs de crimes très graves, comme les meurtres ou les viols, lorsque les méthodes d’enquête habituelles n’ont pas abouti. Elle cherche à encadrer strictement cette pratique, déjà utilisée indirectement via la coopération internationale, en l’intégrant dans le droit français pour combler un vide juridique et garantir la protection des données personnelles. ...

Résumé La langue française est un patrimoine important et l’écriture inclusive, qui utilise des signes spéciaux dans les mots ou remplace le masculin générique par des formes féminines, rend la lecture difficile et exclut certaines personnes. Les règles actuelles ne suffisent pas à l’interdire. Cette proposition de loi vise à interdire l’écriture inclusive dans les documents officiels et l’espace public pour protéger la langue, garantir l’accès à l’information pour tous et assurer la sécurité juridique. ...

Résumé La société française a beaucoup changé, avec de plus en plus de familles recomposées. Les beaux-parents jouent souvent un rôle important dans la vie des enfants, mais leur statut n’est pas reconnu par la loi. Cette proposition de loi vise à créer une déclaration de beau-parentalité, un acte notarié volontaire, pour officialiser ce lien. Cela permettrait de reconnaître le rôle du beau-parent, d’éviter l’adoption simple quand elle n’est pas adaptée, et de faciliter les transmissions de biens (héritage, donations) au sein des familles recomposées. Les effets de cette déclaration seraient différents selon que l’enfant est mineur ou majeur, en respectant l’autorité parentale des parents biologiques. ...