Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants - N° 1054

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants. Elle souligne l’importance de ces lieux pour la mémoire collective et la reconnaissance du rôle des anciens combattants. Actuellement, certains sites ne sont pas gratuits pour eux, et cette loi cherche à corriger cette situation en instaurant la gratuité pour tous les sites mémoriels, en signe de respect et de gratitude de la Nation.

Liste des modifications

Définition et gratuité des sites mémoriels (Article 1): Ajoute un nouveau titre au code du patrimoine pour définir les sites mémoriels (lieux commémorant des événements liés aux conflits armés ou leurs acteurs, avec une mission pédagogique et historique reconnue) et rendre leur accès gratuit pour les titulaires d’une carte du combattant ou d’un document officiel justifiant ce statut.

Liste des lieux concernés (Article 2): Prévoit qu’un décret fixera la liste précise des lieux de mémoire qui seront concernés par cette gratuité.

Compensation financière (Article 3): Indique que la perte de recettes pour l’État et les collectivités territoriales due à cette gratuité sera compensée par une taxe additionnelle sur le tabac.