N° 255

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - N° 255

Déposé le 17 septembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 septembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Mardi 17 septembre 2024

    Commission des lois

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 septembre 2024

    Résultats du vote ✔ Adopté 15 mai 2025 123pour · 0contre · 452absents Cliquer pour voir le détail
    123 pour 0 contre 0 abstentions 452 absents
    Répartition par groupe
    LFI-NF
    18 53
    GDR
    3 14
    ECOS
    6 32
    SOC
    6 63
    LIOT
    14 8
    DEM
    7 30
    EPR
    13 76
    HOR
    8 27
    DR
    5 43
    UDDPLR
    3 14
    RN
    40 82
    NI
    10
  4. Renvoi en commission

    Jeudi 15 mai 2025

    Commission des lois (Sénat)

Répartition politique des signataires

Résumé

Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, sont essentiels pour la sécurité civile en France. Malgré leur engagement quotidien et les services rendus à la Nation, leur reconnaissance est limitée à une médaille d'ancienneté. Il n'existe pas de décoration spécifique pour leur bravoure et leur engagement exceptionnel, contrairement à d'autres corps comme les réservistes. Cette proposition vise à créer une 'croix de la valeur des sapeurs-pompiers' pour récompenser leur engagement continu, leur bravoure lors des opérations, leurs actions déterminantes et les souffrances endurées. Cette croix serait un signe d'encouragement et un hommage mérité, et serait classée entre le 21e et le 22e rang des décorations nationales. Elle serait décernée par le ministre de l'Intérieur, sur proposition du chef de Corps et avis préfectoral, sans donner lieu à une indemnité ou pension.

Liste des modifications

Création d'une nouvelle décoration (Article 1): Création d'une 'croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels' pour récompenser leur bravoure et leur engagement exceptionnel en intervention. Les règles d'attribution et de promotion seront définies par le ministre de l'Intérieur.

Financement (Article 2): Les coûts pour l'État liés à cette nouvelle décoration seront compensés par une taxe additionnelle sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux