Statut du texte
Historique complet ▼
| Dépôt à l'Assemblée nationale | Mardi 17 septembre 2024 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 17 septembre 2024 | Texte adopté |
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 17 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 14 | 23 |
| Les Démocrates | 11 | 36 |
| Ensemble pour la République | 7 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 10 | 34 |
| Droite Républicaine | 6 | 49 |
| Dépôt à l'Assemblée nationale | Mardi 17 septembre 2024 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 17 septembre 2024 | Texte adopté |
Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, sont essentiels pour la sécurité civile en France. Malgré leur engagement quotidien et les services rendus à la Nation, leur reconnaissance est limitée à une médaille d’ancienneté. Il n’existe pas de décoration spécifique pour leur bravoure et leur engagement exceptionnel, contrairement à d’autres corps comme les réservistes. Cette proposition vise à créer une ‘croix de la valeur des sapeurs-pompiers’ pour récompenser leur engagement continu, leur bravoure lors des opérations, leurs actions déterminantes et les souffrances endurées. Cette croix serait un signe d’encouragement et un hommage mérité, et serait classée entre le 21e et le 22e rang des décorations nationales. Elle serait décernée par le ministre de l’Intérieur, sur proposition du chef de Corps et avis préfectoral, sans donner lieu à une indemnité ou pension.
Création d’une nouvelle décoration (Article 1): Création d’une ‘croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels’ pour récompenser leur bravoure et leur engagement exceptionnel en intervention. Les règles d’attribution et de promotion seront définies par le ministre de l’Intérieur.
Financement (Article 2): Les coûts pour l’État liés à cette nouvelle décoration seront compensés par une taxe additionnelle sur le tabac.