Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - N° 255
Déposé le 17 septembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les députés ont approuvé la proposition. Des sénateurs spécialisés l'étudient maintenant avant un vote au Sénat.
-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
-
Renvoi en commission
Mardi 17 septembre 2024
Commission des lois
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
Résultats du vote ✔ Adopté · 15 mai 2025 123pour · 0contre · 452absents Cliquer pour voir le détail
123 pour 0 contre 0 abstentions 452 absentsRépartition par groupe
LFI-NF18 53GDR3 14ECOS6 32SOC6 63LIOT14 8DEM7 30EPR13 76HOR8 27DR5 43UDDPLR3 14RN40 82NI10 -
Renvoi en commission
Jeudi 15 mai 2025
Commission des lois (Sénat)
Répartition politique des signataires
Résumé
Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, sont essentiels pour la sécurité civile en France. Malgré leur engagement quotidien et les services rendus à la Nation, leur reconnaissance est limitée à une médaille d'ancienneté. Il n'existe pas de décoration spécifique pour leur bravoure et leur engagement exceptionnel, contrairement à d'autres corps comme les réservistes. Cette proposition vise à créer une 'croix de la valeur des sapeurs-pompiers' pour récompenser leur engagement continu, leur bravoure lors des opérations, leurs actions déterminantes et les souffrances endurées. Cette croix serait un signe d'encouragement et un hommage mérité, et serait classée entre le 21e et le 22e rang des décorations nationales. Elle serait décernée par le ministre de l'Intérieur, sur proposition du chef de Corps et avis préfectoral, sans donner lieu à une indemnité ou pension.
Liste des modifications
Création d'une nouvelle décoration (Article 1): Création d'une 'croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels' pour récompenser leur bravoure et leur engagement exceptionnel en intervention. Les règles d'attribution et de promotion seront définies par le ministre de l'Intérieur.
Financement (Article 2): Les coûts pour l'État liés à cette nouvelle décoration seront compensés par une taxe additionnelle sur le tabac.