Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Ensemble pour la République

Cadre de la fonction publique

Bas-Rhin — 5e circonscription 67

2

Propositions déposées

+14 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
67%
Votes de spécialité
72%
Accord de groupe
89%
N° 2309

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Yannick Neuder +82

Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France et représentent un coût humain et financier massif. Malgré les dispositifs existants, le dépistage de facteurs de ri…

N° 2112

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Vincent Caure +90

Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d'exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus auto…

N° 2107

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Laure Miller +128

Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…

N° 1793

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 1793

Laure Miller +128

Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d'un adolesce…

N° 1719

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat - N° 1719

Charles Rodwell +118

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d'attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulière…

N° 1403

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude - N° 1403

Cyrille Isaac-Sibille +45

Cette proposition de loi vise à améliorer la coordination entre l'Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour mieux lutter contre la fraude. Elle reprend une disposition précédemme…

N° 1338

Créer le statut de réfugié scientifique - N° 1338

François Hollande +106

Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique de 'réfugié scientifique' pour les chercheurs et universitaires contraints à l'exil en raison de conflits, de régimes autoritaires ou de pers…

N° 1135

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières - N° 1135

Pierre Cazeneuve +94

Actuellement, les mairies peuvent acheter en priorité des baux commerciaux pour protéger les commerces locaux et la diversité des activités. Cependant, elles ne peuvent pas le faire quand les locaux s…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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