Ensemble pour la République
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Loiret — 5e circonscription 45
0
Proposition déposée
2
Mandats
2024
En fonction depuis
Philippe Bonnecarrère +20
Actuellement, les secrétaires de mairie et directeurs de services ne bénéficient pas automatiquement de la protection de leur employeur (assistance juridique, frais d'avocat) lorsqu'ils sont poursuivi…
Sébastien Huyghe +55
La société française a beaucoup changé, avec de plus en plus de familles recomposées. Les beaux-parents jouent souvent un rôle important dans la vie des enfants, mais leur statut n'est pas reconnu par…
Vincent Caure +90
Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d'exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus auto…
Maud Petit +61
Cette proposition de loi vise à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs. Elle s'appuie sur de nombreux témoignages de victimes, les recommandations de l…
Laure Miller +128
Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…
Denis Masséglia +75
L'esport (compétitions de jeux vidéo) a connu un développement rapide en France, devenant un leader européen. Il existe une pratique professionnelle avec des équipes structurées et une pratique amateu…
Annie Vidal +51
Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des adultes vulnérables. Elle cherche à améliorer leurs droits, rendre les mesures de protection plus efficaces et le d…
Sébastien Huyghe +33
Actuellement, la loi interdit d'afficher des publicités électorales en dehors des emplacements officiels, même sur les locaux de campagne ou les véhicules. Cette proposition de loi vise à modifier cet…
Delphine Lingemann +21
Cette proposition de loi vise à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Actuellement, les femmes sont sous-représentées aux…
Daniel Labaronne +15
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la fraude financière, en particulier les arnaques et les réseaux d'initiés liés à la criminalité organisée. Elle propose de donner de nouveaux…
